Aide financière octroyée aux communes pour assurer la réparation et la propreté des voiries communales y compris les trottoirs et des infrastructures sportives.
Liste des communes.pdf
Campus technologique de Charleroi
3.000.000€ pour le financement de l'Espace du Savoir
Le Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, Paul Furlan se réjouit de la décision du Gouvernement wallon sur proposition du Ministre Jean-Claude Marcourt, de participer, à concurrence de 3.000.000 €, au financement de l'Espace du savoir, lieu de rencontre de tous les partenaires et publics cibles du Campus Technologique de Charleroi.
La construction du bâtiment qui abritera cet espace se situera sur l'Aéropole de Charleroi.
Les valeurs sur lesquelles repose le projet de Campus sont l'innovation et le décloisonnement des acteurs de la formation, de l'enseignement, de l'emploi, de la recherche et de l'économie.
Concrètement, il s'agit de participer à la création d'un outil pédagogique de qualité qui fédère les énergies, les compétences, les équipements techniques et scientifiques ainsi que les financements publics et privés en matière d'enseignement qualifiant, de formation professionnelle et de recherche afin de le rendre performant et crédible aux yeux du monde économique.
Cet outil pédagogique proposera une filière intégrée de formations technologiques pour un public de demandeurs d'emploi, de travailleurs, d'enseignants et d'étudiants de 16 à 65 ans.
A terme, plus de 1,5 millions d'heures de formations seront données à plus de 3000 personnes chaque année.
Le Gouvernement wallon libère les compensations
« Plan Marshall »
Ce jeudi 16 décembre dernier, sur proposition de Paul Furlan, Ministre des pouvoirs locaux et de la ville, le Gouvernement wallon a adopté la répartition des compensations Plan Marshall à destination des Pouvoirs Locaux pour l'année 2010.
Depuis cette année, les moyens sont apportés prioritairement via une réforme des conditions d'octroi de l'exonération pour immeubles inoccupés ou improductifs. Toutefois, en cas d'insuffisance, un complément régional est accordé.
C'est ce complément qui a été décidé jeudi dernier et qui sera versé prochainement aux communes et provinces. Au total, l'enveloppe dégagée à cette fin représente 23,2 millions d'euros répartis en fonction des effets du plan Marshall sur les recettes de la taxe communale sur la force motrice ainsi que des effets de ce plan sur le précompte immobilier du matériel et l'outillage et la taxe industrielle compensatoire.
Pour rappel, le plan Marshall prévoyait lexonération de ces taxes pour tout investissement postérieur au premier janvier 2006.
Par ailleurs, le conclave budgétaire préparatoire au budget initial 2011 a confirmé les moyens nécessaires à la pérennisation de ces compensations.
Selon le Ministre Paul Furlan : « Ces compensations qui répondent au principe déquité envers les communes permettent et cest très important, de participer au redressement économique de la Wallonie ! »
Première lecture de l'avant-projet de décret relatif à la réduction dun tiers du nombre de conseillers et députés provinciaux
Avant-projet de décret.pdf
Inondations : Prêts sans intérêt en faveur des communes pour réaliser des travaux et effectuer des avances récupérables aux citoyens !
Sur Proposition du Ministre des Pouvoirs Locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur la procédure visant à octroyer des prêts sans intérêts aux Communes afin :
- de réaliser les travaux nécessaires sur leur territoire ;
- d'effectuer des avances à leurs citoyens sinistrés lors des intempéries en attente d'une indemnisation de leur compagnie d'assurance ou du Fonds des Calamités.
Suite aux inondations qui se sont produites en novembre dernier, des Communes et des particuliers ont subi des dégâts importants endommageant à divers degrés les maisons d'habitations, le patrimoine forestier, les terres agricoles et les voitures, nécessitant l'intervention des services de secours.
En application des dispositions post-crise prévues au plan « PLUIES », il était dès lors proposé que le Gouvernement wallon marque son accord de principe au recours du mécanisme permettant aux Communes d'une part, de procéder aux travaux nécessaires sur leur territoire et, d'autre part, d'octroyer des avances récupérables aux citoyens sinistrés introduisant une demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurance ou du Fonds des calamités.
La Région wallonne permettra dès lors à ces communes de contracter un prêt sans intérêt par l'intermédiaire du CRAC. Ce prêt visera à accorder des avances aux sinistrés qui ont subi des dégâts dans leur patrimoine privé. Cela ne concerne donc pas leur patrimoine professionnel en tant qu'indépendant ou société. C'est le CRAC qui supportera les intérêts du prêt.
Selon le Ministre Paul Furlan : « En attendant le remboursement par les compagnies d'assurance ou, le cas échéant par le Fonds des calamités, il était nécessaire de permettre le préfinancement des travaux de remise en état des sites, des bâtiments ou des habitations ! Cela va permettre de soulager les communes et les citoyens qui ont été directement touchés par les inondations.»
Actualisation du plan de gestion 2010-2015 de la Ville de Charleroi Libération de la seconde tranche du Prêt extraordinaire Concertation relative au projet de taxe parking
Sur Proposition du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville Paul Furlan, le Gouvernement wallon a pris acte de la note concernant l'actualisation du plan de gestion de la Ville de Charleroi.
Le Gouvernement wallon a également autorisé la libération de la seconde tranche dun montant de 5.025.850 € conformément à la décision du 15 juillet 2010 octroyant à la Ville de Charleroi un prêt d'aide extraordinaire à long terme dun montant maximum de 75 millions d'€.
Cette décision devrait permettre d'apurer le déficit constaté au budget initial 2010 (10.051.701€) et pour lequel une 1ère tranche a été libérée au mois d'août (5.025.851€) suite à cette décision du 15 juillet.
Il était prévu que les 50% restants soient libérés au plus tard le 31 décembre 2010 à condition que la Ville fournisse une chronologie précise de la mise en œuvre des mesures du plan de gestion (Ville, CPAS, Zone de Police) et qu'elle adopte les plans de gestion des entités consolidées.
Pour Rappel :
Le 15 juillet 2010, le Gouvernement wallon constatait que le projet de plan de gestion de la Ville de Charleroi ne permettait pas d'atteindre l'équilibre à l'exercice propre ni pour 2010, ni pour les projections 2011-2015 alors que la condition d'équilibre est une obligation prévue par la réglementation en vue de l'octroi dun prêt d'aide extraordinaire à long terme.
Actualisation du plan de Gestion 2010-2015.pdf
Paul Furlan attentif aux conséquences d'une éventuelle réorganisation du FOREM sur le fonctionnement des CPAS
FOREM et CPAS.pdf
Rénovation et extension de l'Hôtel de Ville dans le cadre de la Synergie Commune / CPAS.
Les autorités communales de Montigny-le-Tilleul ont accueilli, ce vendredi 21 janvier le Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, Paul Furlan.
A cette occasion le Ministre en a profité pour approuver la promesse ferme de subside concernant la rénovation et l'extension de l'Hôtel de Ville de Montigny-le-Tilleul.
Cest un projet très important qui se concrétise pour la commune de Montigny-le-tilleul.
Selon le Ministre Paul Furlan : « il correspond aux besoins et aux nécessités d'une administration communale moderne ! Ce dossier réalisé dans le cadre d'une synergie commune-CPAS concrétise le rapprochement fonctionnel des différents métiers de la commune et correspond à l'avenir pour les communes ! »
La commune possède un vaste terrain dans lequel sont situés actuellement la maison communale, divers services administratifs et les locaux de la police locale. Ce terrain comprend aussi des zones de parc, un parking, une aire pour les fêtes locales, des aires de jeux et quelques monuments. Cette surface est mal structurée et ne présente pas de qualité particulière. Par ailleurs, les services communaux et ceux du CPAS se trouvent disséminés dans divers bâtiments de la commune.
L'objectif est donc à travers ce projet de regrouper l'ensemble sur le site de l'Hôtel de Ville, tous les bâtiments concernés par la restructuration présentant les mêmes défauts : vétusté, exiguïté, non-respect des normes d'incendie, bilan énergétique défavorable et manque de fonctionnalité.
Le projet approuvé par le Gouvernement wallon dans le financement alternatif (subside de 3.371.290 € sur un coût total estimé à 5.585.000 €) consiste donc en la rénovation et l'extension de l'Hôtel de Ville.
L'Hôtel de Ville existant (+/- 600 m²) sera rénové pour accueillir salle du conseil, le bureau du bourgmestre et le secrétariat communal. Une annexe de +/- 1750 m² est adjointe. Celle-ci est constituée d'un noyau central d'accès public qui distribue vers 3 ailes. Le noyau central et une aile sont surmontés d'un étage. Une fonction spécifique est attribuée à chaque aile.
Le bâtiment annexe sera conçu en respectant les principes de basse énergie.
Le Ministre Paul Furlan a également profité de l'occasion pour approuver le plan triennal qui concerne 2 projets d'égouttage exclusifs (pour la rue du fer à Cheval et la rue des couturelles) et le projet d'égouttage du Quartier Malfalim pour un subside de 257.275 euros.
Ces travaux devraient être réalisés dans le courant de l'année 2011.
Les méfaits de la libéralisation
des services postaux !
« Désormais les communes devront passer un marché public pour acheter leurs timbres postaux ! »
Ce matin, en commission des affaires intérieures du Parlement wallon, le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, a été questionné par le député wallon, Daniel Senesael, sur les démarches entamées par la commune de Modave en vue d'effectuer un appel d'offre suite à la libéralisation et l'ouverture du marché postal.
Cette libéralisation du marché postal est effective depuis le 1er janvier 2011. Désormais (si il en existe plusieurs) les communes devront donc mettre en concurrence les différents services postaux.
Dans sa question, Daniel Senesael fait référence à l'autonomie communale qui serait de nature à réduire la marge de manœuvre du Ministre Furlan en la matière.
Le constat du Ministre est encore plus dur !
Selon lui : « Ni les communes, ni moi-même, ne disposons d'aucune marge de manœuvre. La loi sur les marchés publics impose la mise en concurrence et donc la conduite de procédure de marchés publics pour les services postaux. »
Il tient néanmoins à signaler que B-post n'a aucun concurrent à l'heure actuelle. Il est donc possible pour les pouvoirs locaux de recourir à la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence lors du lancement de la procédure.
Les entreprises qui souhaiteraient prester des services postaux doivent obtenir une licence individuelle auprès de l'IBPT (Institut Belge des Services postaux et télécommunication). Au début janvier, l'IBPT n'avait encore reçu aucune demande d'octroi de licence.
Cependant, le Ministre précise que « lorsqu'une société obtiendra cette licence, les pouvoirs locaux auront l'obligation de mettre les prestations de services postaux en concurrence sous peine de recours devant le Conseil d'Etat et également devant les tribunaux civils. »
Sec 95 appliqué aux Pouvoirs Locaux :
Quel est l'enjeu ?
Ces derniers jours, on a beaucoup parlé de l'application éventuelle des normes européennes SEC95 aux Pouvoirs locaux. Il me semble utile de préciser quelques éléments en la matière et de rappeler la position du Gouvernement wallon.
La norme SEC impose l'enregistrement comptable de tout investissement l'année de sa réalisation sans possibilité d'étalement dans le temps (pour utiliser une métaphore, c'est comme si on demandait à un particulier qui acquiert une maison de financer son investissement en un an).
Cette norme est un cadre comptable adapté au niveau national où les dépenses courantes, notamment de personnel et de sécurité sociale, représentent la grosse partie des charges. Si cette norme convient également au cadre de nos communautés et régions, il n'en va pas de même pour les pouvoirs locaux.
Au niveau des Pouvoirs locaux, les réalités sont différentes ! Les autorités locales belges possèdent leurs propres règles comptables d'application depuis 25 ans qui diffèrent de celles applicables à l'Europe, principalement car elles tiennent compte des spécificités des activités du monde local.
Les Pouvoirs locaux doivent ainsi respecter une obligation légale d'équilibre budgétaire, fait unique dans notre pays. Il est donc interdit de s'endetter pour couvrir des dépenses courantes mais l'emprunt est autorisé lorsqu'il s'agit de financer des investissements.
SEC95.pdf
Vote-élections 2012 :
Organiser au mieux les élections,
au sein des 262 entités wallonnes.
A la lecture de l'annonce faite par le SPF intérieur concernant le vote électronique, le Ministre wallon des Pouvoirs Locaux, Paul FURLAN tient à préciser certains points par rapport à l'organisation des élections communales de 2012.
Le Gouvernement fédéral est en affaires courantes et un nouveau Gouvernement doit être mis en place.
Deuxièmement, c'est une compétence régionalisée. Dès lors, il sera plus opportun dans un souci de cohérence, d'en discuter lors dun comité de concertation.
En ce qui concerne le système actuel utilisé par les communes, le Gouvernement wallon, sur proposition du Ministre Paul Furlan, a décidé de mettre un terme à cette expérience et ce, conformément à la déclaration de politique régionale.
Celle-ci précise la fin des projets pilotes pour les élections de 2012 et la poursuite de la réflexion pour l'avenir.
Rénovation urbaine :
Opération du quartier du centre à Binche, 342.000 euros de subvention !
Sur proposition du Ministre wallon des Pouvoirs Locaux , Paul FURLAN , le Gouvernement wallon a approuvé les projets de subvention et de convention-exécution 2010 de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à Binche.
Une subvention de 342.000 euros est octroyée.
Cette subvention permettra de réaliser la première phase des travaux de transformation en logement de la conciergerie du Théâtre et du bâtiment de la Croix rouge situés à l'angle des rues des Boucheries et de la Triperie.
Bon travail et bien à vous,
La Wallonie à Shanghai
Une région touristique au coeur de la Chine :
Petite mais visible !
Dans le cadre de lexposition universelle de Shanghai qui se tient en ce moment, une semaine entièrement dédicacée à la Wallonie, élargie à Bruxelles, se déroule du 21 juin au 27 juin.
Ce grand rendez-vous est un haut lieu déchanges et un cadre porteur déléments dattractivité du territoire. Cette semaine est donc une vitrine de mise en avant des produits et du savoir faire wallon auprès dacteurs clés, des sphères institutionnelles du pays hôte et dautres zones émettrices du Tourisme, du et dans le monde.
Au niveau touristique, la délégation WALLONNE, emmenée par le commissaire du Gouvernement à lOPT, Tommy Leclercq, chef de cabinet adjoint du Ministre en charge du Tourisme, Paul FURLAN et par madame Viviane Jacobs, directrice de lOPT mise énormément sur les spécificités wallonnes pour vanter la richesse de notre Région, une Région au cur de lEurope et poumon vert de Bruxelles, sa porte dentrée.
De très nombreux contacts sétablissent actuellement en ce sens, auprès de clients et de visiteurs potentiels de notre pays, en misant de manière générale, sur le tourisme vert, le tourisme daffaire et enfin le tourisme des villes dart et de culture.
Pour ce faire, différents exposés seront prononcés et ceux-ci mettront plus en avant les trois caractéristiques majeures suivantes :
•Lannée gastronomique en 2012 ;
•Bruxelles, ses atouts et la Wallonie, une région à découvrir;
•Et enfin le binôme qui fera de la Wallonie une des régions les plus en vue en 2015, à savoir Mons 2015, capitale culturelle européenne et le bicentenaire de la bataille de Waterloo.
Un bilan définitif sera tiré à lissue de la semaine, par la délégation présente sur place.